STATUTS DE L'ASSOCIATION

Département de Meurthe et Moselle (54)

Communauté de Communes du Pays du Sel et du Vermois

  Ces statuts sont édités en remplacement des statuts de l’Association précédemment dénommée "Les Randonneurs du canton de Saint Nicolas de Port", publiés le 7 mars 1995, sous le n°W543000314.

 L’Association a voté à l'unanimité -2 voix contre et aucune abstention lors de son assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2018 pour les nouveaux statuts et le changement de nom.

 Le texte étant adopté l’Association s’appellera dorénavant « RANDO SEL ET VERMOIS ».

 STATUTS

 ARTICLE PREMIER - Changement de NOM :

 L’Association liant ses adhérents aux présents statuts est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, qui prend le nom de :

Rando Sel et Vermois

 en remplacement du nom d'origine "Les Randonneurs du Canton de Saint Nicolas de Port".

 ARTICLE 2 - OBJET

 L’Association a pour objet l'organisation de randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte, la sauvegarde de l’environnement et les loisirs.
 Elle s’interdit toute prise de position politique ou religieuse dans ses actions ou sa gouvernance.

 ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 Le siège social est fixé au domicile du président en exercice.
 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 ARTICLE 4 - DUREE

 La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE 5 - COMPOSITION

 L'Association se compose de :

   a) Membres d'honneur.
   b) Membres bienfaiteurs.
   c) Membres actifs ou adhérents.

 ARTICLE 6 - ADMISSION

 L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction quel qu’elle soit, hors restriction médicale.

 ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

 Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une somme fixée par le conseil d’administration à titre de cotisation.
 Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
 Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés par le conseil d’administration.

 L’ensemble des sommes décrites ci-dessus est défini chaque année par le conseil d’administration et indiquée à chacun lors de son adhésion ou renouvellement.

 ARTICLE 8 - RADIATIONS

 La qualité de membre se perd par :

   a) La démission.
   b) Le décès.
   c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit. Les motifs graves pouvant être listés dans le règlement intérieur.

 ARTICLE 9 - AFFILIATION

 La présente Association est affiliée à la fédération française de randonnée pédestre sous le n° 2251, ainsi qu’aux différents comités départementaux et régionaux.Cette affiliation l'oblige à respecter les règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français.
 Elle se conforme aux statuts et au règlement intérieur de ces instances.
 Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 ARTICLE 10 - RESSOURCES

 Les ressources de l'Association comprennent :

   1 - Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
   2 - Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et d’autres partenaires.
   3 - Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 L'assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
 Elle se réunit une fois par an.
 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
 Le quorum est fixé à la présence ou à la représentation de 50% des membres adultes de l’Association à jour de leur cotisation.

 Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
 Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat, budget prévisionnel et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
 Le Commissaire aux comptes choisi par l’association présente son rapport. En cas d'absence de celui-ci, le rapport sera lu par le Trésorier.

 Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres majeurs présents ou représentés.
 Un membre empêché pourra se faire représenter. Il confiera un pouvoir à son remplaçant qui le présentera à l’entrée de l’assemblée. Il est autorisé un maximum de 3 pouvoirs par personne.
 Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil et à l’élection des nouveaux membres ayant fait acte de candidature (sont éligibles les membres majeurs à jour de leur cotisation et membre depuis plus de 6 mois).

 Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande particulière d’un tiers des membres présents ou représentés.
 Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres majeurs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
 Le quorum est fixé à la présence ou à la représentation des 2/3 des membres adultes de l’association à jour de leur cotisation.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

 ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 L'Association est dirigée par un conseil d’administration composé de 12 à 16 membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
 Le conseil étant renouvelé chaque année par quart, la première année, les membres sortants pour les 4 premières années sont désignés par tirage au sort.
 En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Un compte rendu de chaque séance sera conservé par le Secrétaire.
 Les Animateurs de randonnée non élus au conseil d’administration peuvent être invités à participer, en fonction des sujets abordés, et ce à titre consultatif aux réunions du conseil d’administration.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, mission, etc.).

 ARTICLE 14 – LE BUREAU

 Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

   1) Un-e- Président-e-
   2) Un-e- ou plusieurs Vice-président-e-s
   3) Un-e- Secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- Secrétaire adjoint-e- ;
   4) Un-e- Trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- Trésorier-e- adjoint-e-.

 Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
 Les dépenses sont ordonnancées par le président. Aucune dépense ne pourra être effectuée sans son agrément préalable.

 ARTICLE 15 – COMMISSIONS SPECIALES

 Le conseil d’administration peut le cas échéant, sur des sujets demandant un travail préparatoire, mettre en place des commissions réunissant une partie des membres du conseil d’administration, voire des personnalités externes compétentes invitées à apporter leur expertise. L’ensemble de leurs travaux sera présenté au conseil d’administration qui décidera des suites à donner.

 ARTICLE 16 – INDEMNITES

 Toutes les fonctions de l’Association, y compris celles des membres du conseil d’administration, du Bureau ainsi que les Animateurs ou Baliseurs, sont gratuites et bénévoles.

 Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.
 Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire fera état, par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
 Les modalités et les montants des remboursements sont précisés dans le règlement intérieur.

 ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR
 
 Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale suivante. Il sera appliqué provisoirement en attendant le vote en assemblée générale.
 Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 ARTICLE 18 - DISSOLUTION

 En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 ARTICLE 19 - LIBERALITES

 Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année à la préfecture du département.
 L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 Fait à Saint Nicolas de Port, le 30 novembre 2018

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Département de Meurthe et Moselle
Communauté de communes du pays du sel et du Vermois
Association ''Rando Sel et Vermois''

  L’Association a voté à l'unanimité des voix pour et aucune abstention lors de son assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2018 pour le règlement intérieur destiné à compléter les statuts de l’association adoptés par la même assemblée générale.

Règlement intérieur de l'Association "Rando Sel et Vermois"

 Il a pour but de fixer les points de fonctionnement non prévus dans les statuts ou variables.

 Article 1 : Objet

 L’Association s'interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ce principe par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
 Elle veille à l’application de la charte du randonneur établie par la fédération française de randonnée

 Article 2 : Domiciliation

 L'adresse de l'intitulé du compte bancaire correspond à l'adresse du trésorier du club.

 Article 3 : Membres

 Pour être déclarés membres actifs, il faut avoir :

   - payé la licence/assurance à la FF Randonnée ainsi que la part revenant au club,
   - fourni le certificat ou l’attestation médicale indiquant qu'il n'existe pas de contre indication à la pratique de la randonnée pédestre.

 Sont admis aux activités de l’Association et considérés comme sympathisants les membres d'autres Associations affiliées à la FFRandonnée, détenteurs d’une licence sportive avec assurance randonnée pédestre moyennant une cotisation spécifique.

 Le conseil d’administration fixe chaque début de saison sportive (début septembre) le prix à payer pour chaque type d’adhérent et le communiquera à tous via le bulletin d’adhésion.
 Pour 2019, les tarifs suivants sont donnés à titre d'exemple pour les membres actifs:

   - Licence individuelle avec responsabilité civile et cotisation à l'association: 32,00 €
   - Licence individuelle avec responsabilité civile et accident corporel : 35,00 €
   - Licence familiale avec responsabilité civile et cotisation à l'association: 53,00€
   - Licence familiale avec responsabilité civile et accident corporel : 58,00 €
   - Licence monoparentale (1 personne + enfants ou petits- enfants): 39,00 €
   - Uniquement cotisation à l'association car je suis déjà licencié FF Randonnée: 12,00 €

 Article 4 : Structure

 Un commissaire aux comptes

   Personne choisie, en interne ou externe à l’association, par le conseil d’administration compte tenu de ses compétences dans le domaine. Il effectuera une vérification des comptes de l’exercice précédent l’AG. Il donnera un avis sur la tenue de ceux-ci.
   Tous les documents comptables seront à lui présenter suivant sa demande.

 Un Conseil d’administration

   Il est composé de membres actifs et volontaires, impliqués dans la vie de l’association. Ses membres sont élus lors de l'assemblée générale.

 Un Bureau

   Réuni par le Président, il a le pouvoir de décision, notamment en matière financière. Son rôle est la gestion des affaires courantes.
   Il répartit les tâches, prépare les projets, assure le suivi des commissions et propose la modification du règlement intérieur.
   Il est chargé de régler les litiges.

 Les commissions spéciales

   Elles sont constituées au sein du conseil d’administration sur des sujets qui demandent un travail spécifique de préparation et de réflexion.
   Elles sont mises en place par le conseil d’administration ou le bureau en fonction des besoins et peuvent avoir une durée limitée dans le temps en fonction du sujet.
   Un rapporteur est désigné parmi ses membres pour rendre compte de leurs travaux au conseil d’administration pour décisions éventuelles.

 Les commissions spéciales permanentes

   La commission sentiers est composée des responsables sentiers, des baliseurs, ainsi que de personnes extérieures, compétentes, intéressées par les sentiers et l’aménagement du territoire.
   L’Association dispose d'un réseau de baliseurs expérimentés, formés et respectueux de la charte officielle de balisage et de la signalisation.
   L'Association met à leur disposition un équipement comportant outils et fournitures nécessaires à leurs travaux.

 Le comité de rédaction

 Il est composé du président, de la secrétaire et de membres intéressés par le sujet. Son rôle est de préparer, de maintenir, d’alimenter et de diffuser les outils de communication choisis par l’association (bulletin, flyer, site internet,…).
 Il peut se faire assister de personnes compétentes dans le domaine de la communication.

 La commission technique d’animation

 Elle est composée des Animateurs rando (personnes brevetées, formées ou compétentes dans l'encadrement des randonnées) et éventuellement de personnes extérieures spécialisées intervenant sur l’environnement, la nature, le patrimoine, la jeunesse, la sécurité, la formation,…

 Pour établir le calendrier des randonnées, les animateurs se réunissent 1 fois par trimestre (en général à la même date que le conseil d’administration).
 Le président valide le calendrier avant publication.Toute modification ultérieure du programme (ajout, suppression,…) pour quelque motif que ce soit sera préalablement validée par le président.
 Un délai de 48h de prévenance sera respecté pour permettre une bonne communication aux adhérents.

 Toute personne absente à une réunion, suite à une convocation, doit en informer personnellement le président.

 Article 5 : Prise en charge des frais de déplacements, de formations, de balisage, d'aménagement…

 Déplacements avec un véhicule : remboursement selon le tarif en vigueur de l'administration fiscale, soit pour 2019 : 31 cent du kilomètre.

 Seront pris en compte :

   - les déplacements des membres du Bureau pour l’exercice de leur fonction.
   - les déplacements des baliseurs-aménageurs à partir de leur domicile.
   - les déplacements des animateurs pour reconnaître un parcours
   - les déplacements pour se rendre à un stage régional de formation. Pour des stages spécifiques qui n’auraient pas lieu dans la région, le Bureau devra donner son accord.
 
 Il est demandé pour tous ces déplacements de pratiquer le covoiturage dans la mesure du possible.
 Il ne sera effectué de remboursement que pour un maximum annuel ne dépassant pas 100 euros par personne.
 Il est possible pour chacun de faire don de ses frais de déplacement à l'association en contre partie, celle ci effectuera une déclaration annuelle des sommes versées à ce titre pouvant amener une déduction d'impots suivant les règles en vigueur .
 
 Les déplacements pour se rendre à une randonnée ne seront pas remboursés (organisation à l'amiable de covoiturage entre les randonneurs).

 Proposition d'utiliser le tarif indiqué ci dessus pour le remboursement des frais de covoiturage soit pour 2019 : 31 cent du kilomètre. Ceci n'est qu'une proposition maximale que chacun ajustera à sa guise.

 Article 6 : Valorisation comptable du bénévolat

 Afin de répondre à la volonté fédérale, il sera tenu compte dans nos bilans du temps effectué en bénévolat, selon les règles établies par notre fédération. Chaque membre notera annuellement (à partir du 1er janvier 2019) les heures passées en bénévolat (toutes activités confondues) et les transmettra au président pour consolidation et transmission à la fédération.

 Article 7 : Formation

 L'Association entend favoriser la formations.

 La formation des animateurs est prise en charge intégralement par les différentes instances de la FFRandonnée dont le club.
 Pour les stages secourisme 1er niveau, les futurs animateurs verront leurs frais pris en charge si aucune autre proposition de formation ne leur a pas été faite.

 Article 8 : Les séjours touristiques

 Ils peuvent s’effectuer en villages-vacances ou centres de vacances.
 Ce type de séjour inclut du transport et d’autres prestations payantes, dont l’hébergement, les repas, l’encadrement.
 La procédure devra être la même pour l’organisation de tous les séjours.

 Les Animateurs - Organisateurs informent le bureau de leur projet avec les dates prévues (une réunion dès le mois de juin pour l’année suivante serait idéale).
 Le bureau en discute et établit le calendrier, ce qui permet de faire les réservations de principe.
 Toutes les propositions doivent être faites au nom de « »
 Les contrats seront obligatoirement signés par le Président ou son représentant au nom de l’Association.
 Le bureau émet un sondage avec des dates précises puis une feuille d’inscription définitive très précise (programme, difficultés…)
 L'inscription à un séjour est subordonnée aux versements d'arrhes. Ceux ci sont acquis à l'Association et les conditions de remboursement seront fonction des délais et des motifs liés au désistement avant le départ du séjour.
 Le conseil d'administration étudiera chaque cas.

 Les gratuités : En fonction du nombre de personnes participants aux séjours une gratuité peut être accordée par l’établissement d’accueil. Cette gratuité sera partagée entre tous les participants du séjour.
 Une assurance annulation sera systématiquement prise pour tous les participants au séjour.

 Article 8 Les journées thématiques avec déplacement en bus (plus de 45 personnes)

 En fonction du thème retenu pour la journée et de la distance à parcourir pour rejoindre le point de rendez vous, un déplacement en bus peut être organisé par l'animateur après validation par le bureau.
 Il appartient à celui ci d'organiser le déplacement auprès des adhérents et de prévoir le bus adapté après consultation des différents prestataires répertoriés par l'Association.
 Le coût engendré par ce déplacement sera équitablement réparti entre tous les participants.

 Article 9 Les consignes à respecter par nos randonneurs – voir la charte du randonneur.

 Chaque randonneur s'engage à favoriser et conserver par son attitude au sein du groupe un état d'esprit convivial, amical, d'entraide et de solidarité.
 Les adhérents de l’Association doivent fournir un certificat médical selon la réglementation en vigueur établie par la FF Randonnée.
 La difficulté du parcours figure dans le programme des randonnées.
 Les enfants mineurs sont acceptés aux activités de l’association mais devront obligatoirement être accompagnés d'au moins un de leurs parents ou enseignants, ceux-ci assumant leurs responsabilités respectives usuelles.
 La présence d’animaux domestiques tenus en laisse lors des randonnées est autorisée.
 Lors des randonnées (pédestres, raquettes, montagne), un équipement approprié est exigé en fonction de la difficulté du parcours et de la météo (vêtements et chaussures appropriés, bâtons, nourriture, boisson,…, etc.).
 L’Animateur de la randonnée a la possibilité de refuser toute personne qui ne présente pas les garanties de sécurité.
 Il pourra être secondé par d’autres animateurs présents à la randonnée.
 L’Animateur doit être averti de tout incident ou arrêt imprévu.
 Les Randonneurs à l'essai (CAD qui viennent découvrir l'association dans le but d'y adhérer et de se licencier, ou inopinés (autres licenciés FFRp) peuvent être accueillis au maximum trois fois.
 
(Guide des assurances).
 
 Chaque randonneur participant aux sorties de groupe est tenu de respecter le code de la route, sa responsabilité en temps qu'adulte étant pleine et entière en cas d'infraction vis à vis des tiers et des membres de l’association.
 Ne peuvent participer aux séjours touristiques que les personnes licenciées au club et leur conjoint.
 Il est demandé aux adhérents de renouveler leur cotisation chaque année à partir de début septembre.

 Droit à l'image : L'Association publie après chaque événement une série de photos représentatives. Il appartient à chacun d'exprimer dans le bulletin d'adhésion son autorisation ou pas pour la publication de photos sur lesquelles il pourrait apparaître

 Article 10 : Motifs de radiation

 Tout membre qui ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur peut être radié après décision du conseil d'administration.

 Les motifs les plus couramment rencontrés sont :

   – non paiement des cotisations
   – non respect des consignes de sécurité
   – mise en danger du groupe ou d'une personne
   – non respect des consignes données par les animateurs
   – désordre provoqué dans le groupe
   – manque de solidarité
   – ...

 Fait à Saint Nicolas de Port, le 30 novembre 2018